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Contrat de vente de véhicule — Suisse
Téléchargez notre contrat de vente pour les transactions privées en Suisse. Le PDF remplissable couvre tous les éléments juridiquement pertinents.
✓ Valable pour tous les cantons suissesContrat de vente véhicule Suisse
PDF, 2 pages, remplissable
Qu'est-ce qu'un contrat de vente de véhicule ?
Un contrat de vente est un document juridiquement contraignant entre l'acheteur et le vendeur. Il régit tous les détails importants : données du véhicule, prix d'achat, kilométrage, état et exclusions de garantie. En Suisse, un contrat écrit est vivement recommandé — il protège les deux parties.
Que contient le contrat de vente ?
✓Coordonnées de l'acheteur et du vendeur
✓Données du véhicule (marque, modèle, numéro de châssis)
✓Kilométrage et première immatriculation
✓Prix d'achat et modalités de paiement
✓Exclusion de garantie
✓Date de remise et signatures des deux parties
Comment utiliser le contrat de vente
1
Télécharger le PDF
Téléchargez gratuitement le formulaire PDF remplissable.
2
Remplir le formulaire
Remplissez tous les champs directement dans le PDF ou imprimez-le.
3
Signer
Les deux parties signent — un exemplaire pour l'acheteur et un pour le vendeur.
Conseils importants lors de l'achat d'un véhicule
- Vérifiez le numéro de châssis (VIN) avec le certificat d'immatriculation.
- Faites inspecter le véhicule par un mécanicien indépendant avant l'achat.
- Documentez l'état du véhicule avec des photos avant la remise.
- Demandez tous les carnets d'entretien et le rapport de contrôle technique.
- Annoncez le véhicule immédiatement après la remise.
Des questions sur l'achat ou la vente d'un véhicule ?
Notre équipe est là pour vous aider — de l'évaluation du véhicule à la rédaction du contrat.
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